LUMINOR MENACÉ
Une procedure judiciaire est actuellement en cours.
Cette procédure, va fixer le montant de l'indemnité d'éviction : une compensation que les propriétaires des murs doivent payer aux locataires lorsqu’ils décident de ne pas renouveler un bail commercial.
La durée de la procédure judiciaire est incertaine, les délais de justice sont variables et difficiles à prévoir. La prochaine audience aura lieu en novembre 2025, nous allons vous tenir informés de tous les développements qui vont suivre, et nous espérons que d’ici là, une solution soit trouvée pour que le Luminor soit préservé.
QUESTIONS FREQUEMMENT POSÉES
En mars 2020, les propriétaires des murs du cinéma nous ont notifié leur volonté de ne pas renouveler le bail locatif. Depuis, ils ont entamé une procédure judiciaire visant à expulser le cinéma. Au terme de cette procédure, le cinéma devrait quitter les lieux qu’il occupe sauf si nous réussissons à convaincre les propriétaires de rentrer dans un processus de conciliation avec nous.
Le Luminor a toujours été dans le respect parfait de ses obligations en tant que locataire : paiement du loyer à date, entretien des locaux, etc. Nous imaginons que les propriétaires des murs souhaitent vendre ou tout simplement louer les locaux à des commerces qui pourraient payer un loyer plus cher que le nôtre, mais nous ne connaissons pas leurs vrais projets. Le bail locatif nous liant aux propriétaires leur donne la possibilité de remplacer le cinéma par tout autre commerce.
Non, le cinéma est rentable et à l’équilibre. Les propriétaires n’ont aucun regard sur les entrées réalisées ou les bénéfices, la relation qui nous lie est uniquement celle d’un bail locatif, avec paiement trimestriel du loyer. Près d’un tiers de notre budget de fonctionnement provient de soutiens publiques (CNC, Ville ,Région), les 2⁄3 de la vente de billets. Le cinéma emploie six salariés et est ouvert 365 jours par an.
La fin du bail n’est pas contestable. Le rôle du juge est de fixer le montant de l'indemnité d'éviction, une compensation que les propriétaires des murs doivent payer aux locataires lorsqu’ils décident de ne pas renouveler un bail commercial, condamnant ce dernier à être privé de son lieu d’exploitation.
L’estimation de l'indemnisation est censée se baser uniquement sur la valeur commerciale du cinéma, mais nous demandons à la justice de prendre en compte dans ce calcul, le préjudice culturel et moral, c’est-à-dire le rôle indispensable que ce cinéma occupe depuis plus de 100 ans dans le panorama culturel et social du quartier et de la ville. En tant que cinéma indépendant, nous sommes engagés dans l'éducation à l’image avec les écoles du quartiers et les associations, nous participons à la diffusion de films rares ou peu diffusés. Nous sommes un lieu de culture historique et moderne, un lien social pour de nombreux riverains.
Ce faisant, nous espérons que le préjudice culturel et moral pousse le juge à fixer un montant d'indemnisation aussi dissuasif que possible : plus ce montant sera élevé, plus les chances que les propriétaires renoncent à leur projet sont grandes.
Oui, la Mairie a exprimé à plusieurs reprises son soutien au Luminor, mais, comme il s'agit d'un conflit privé, elle ne peut pas, pour l’instant, intervenir légalement. Sous l’égide de la Mairie et en présence de Carine Rolland (Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture) une réunion de conciliation a eu lieu en novembre 2022. Nous avons fait part de notre souhait de trouver une issue qui prenne en compte l'intérêt général. Nous espérons qu’une autre
rencontre sera rapidement mise en place sous l’égide de la Mairie et que les propriétaires accepteront un processus de conciliation. Nous restons ouverts à toutes formes de propositions qui assureraient la pérennité de ce lieu unique.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
{TEXTE MIS A JOUR LE 29/11/22}
Le LUMINOR Hôtel de Ville, dernier cinéma indépendant du Marais, est aujourd'hui menacé de fermeture. Lieu de vie et de partage depuis plus d’un siècle (1912), il rassemble près de 100.000 spectateurs.trices par an : c’est un cinéma rentable, créateur d’emplois, soutenu par vos institutions, votre Mairie. Sa fermeture serait une perte irrémédiable pour les riverains, les écoles du quartier, les cinéphiles, les commerçants, les étudiants, la culture, Paris.
Depuis le lancement de la pétition le 21 septembre 2022, nous avons reçu des retours extrêmement encourageants : nous tenons à remercier celles et ceux qui sont venu.es vers nous pour nous témoigner leur soutien, qui ont signé la pétition et envoyé des cartes postales. Nous remercions également les journalistes et les professionnels du cinéma qui nous ont contactés et qui, en communiquant sur la situation du Luminor, nous ont aidés à médiatiser notre combat.
Avec cette publication, nous souhaitons vous donner plus de détails sur les avancements et sur l’historique du litige avec les propriétaires.
1 ) Le litige avec les propriétaires : le contexte
En Mars 2020, la société SOFRA, principale associée de la société Le Cinéma de l’Hôtel de Ville (CHV), propriétaire bailleur des locaux du cinéma a fait signifier à l’exploitant Le Luminor l’Hôtel de Ville (société CARLOTTA CINÉMAS) un congé sans offre de renouvellement du bail commercial qu’il était juridiquement impossible de contester. Le Luminor devrait quitter légalement les lieux qu’il occupe actuellement, sauf si le propriétaire, comme il en a la possibilité, revient sur sa décision de mettre fin au bail.
IMPORTANT POUR LA SUITE : selon la loi, lors de la résiliation ou non-renouvellement d’un bail commercial, le propriétaire doit au locataire une indemnisation, c'est-à-dire une compensation financière.
En mars 2021, une expertise judiciaire a été décidée par le président du tribunal judiciaire de Paris afin de fixer le montant de l’indemnisation qui pourrait être versée par la SOFRA (CHV) au LUMINOR. L’expert judiciaire a donné son avis, y compris dans l’hypothèse d’une réinstallation du cinéma. Ces montants ne prennent malheurusement pas en compte la valeur patrimoniale et culturelle inestimable du cinéma et seront insuffisantes pour dissuader la SOFRA (CHV). Surtout, les indemnités envisagées par l’expert judiciaire, semblent sous-estimer les conséquences dommageables, désastreuses et irrémédiables de la disparition du LUMINOR.
2) Prochaines étapes
La procédure judiciaire est encore en cours, et nous ne savons pas à l’heure actuelle quand est-ce que une décision sera rendue. En parallèle, nous allons poursuivre nos actions de défense.
Votre mobilisation, ainsi que celle des élus nous ont permis, sous l’égide de la Mairie de Paris, d’entamer un dialogue avec la SOFRA (CHV). Vos très nombreuses signatures de la pétition nous ont grandement aidés à faire valoir auprès des élus votre détermination à ne pas voir disparaître le Luminor. Un premier rendez-vous a eu lieu le jeudi 17 novembre en présence de la SOFRA (CHV), Carine Rolland et des élus.
Nous espérons que les discussions à venir seront constructives et animées par l’intérêt général.
Nous vous remercions et continuerons de vous tenir informés, n’hésitez pas à prolonger votre action, en partageant cette publication, en parlant autour de vous du Luminor, en continuant de partager la pétition, en envoyant des cartes postales (à récupérer en caisse du cinéma) à la Mairie et à la SOFRA (CHV) et surtout : VENEZ AU CINÉMA !
A la suite de cette mobilisation, la société SOFRA (CHV) a demandé à bénéficier d’un droit de réponse conformément aux dispositions de la loi, que nous publions ici.
Nous publions ici le texte intégral de ce droit de réponse :
« La société Cinéma de l’Hôtel de Ville (« CHV »), filiale de la société SOFRA, a pris connaissance de la campagne de communication de la société Carlotta Cinémas (exploitante du LUMINOR).
CHV entend rappeler qu’aucune décision n’a été arrêtée quant au sort du LUMINOR, ces locaux pouvant avoir de multiples fonctions y compris culturelles (voire cinématographiques).
CHV regrette les propos emphatiques et, surtout, les contradictions de la société Carlotta Cinémas qui :
- n’a jamais contesté l’arrivée à terme de son bail (ce qui lui était juridiquement impossible…),
- a initialement déclaré qu’elle quittera les lieux sans se réinstaller (ce qui a été acté par un expert judiciaire),
- puis a finalement soutenu qu’elle aurait un projet de réinstallation (dont elle n’a jamais justifié et qu’elle se garde bien d’évoquer dans sa communication agressive), et enfin,
- la société Carlotta Cinémas soutient à nouveau au gré de sa communication qu’elle ne se réinstallera pas.
CHV entend rappeler qu’elle a exploité elle-même le cinéma sis 20 rue du Temple – 75004 Paris pendant de nombreuses années avant de conclure un bail commercial, pour un loyer préférentiel, avec la société Carlotta Cinémas, par acte du 23 avril 2008, pour une durée de 12 années.
CHV déplore ainsi d’être accusée de « vandalisme culturel » par une société récemment créée, et dont les conditions d’exploitation n’ont été rendues possibles que grâce aux 30 années d’exploitation antérieures.
CHV a en outre formulé par l’intermédiaire de son conseil diverses propositions amiables portant alternativement sur le montant de l’indemnité d’éviction ou sur l’acquisition des murs des locaux par la société Carlotta Cinémas ou un tiers.
Ces propositions amiables n’ont pas été suivies d’effet face au silence des exploitants du cinéma.
CHV a été avisée du souhait de la mairie d’organiser une médiation et y a répondu positivement.
Elle se félicite ainsi que les exploitants du LUMINOR ainsi que les acteurs publics (et notamment ceux ayant vocation à soutenir l’industrie du cinéma) puissent formuler des propositions de nature à préserver les droits de chacune des parties. »
Ce droit de réponse de la société SOFRA (CHV) s’achève par des perspectives positives de médiation et de négociation possibles.
Ce cinéma vous appartient, vous pouvez continuer vous mobiliser afin de soutenir le maintien de son existence !